JORFTEXT000024409561

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annick TRIBES, épouse MARTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-10-14"
date_fin="2014-10-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain FAVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-10-07"
date_fin="2013-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.