JORFTEXT000024440226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
president
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne
"
president
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
president
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
