JORFTEXT000025056978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
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nomination
30 Décembre 2011
30/12/2011
De:
Armelle BRIAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2011
30/12/2011
De:
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000025056978
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2011
30/12/2011
De:
Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2011
30/12/2011
