JORFTEXT000025365326
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bourguignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin
=
"
2012-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025365326
(source JORF)
admission
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin
=
"
2012-06-30
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025365326
(source JORF)
admission
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Robert Poughon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mars 2012
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin
=
"
2012-06-30
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025365326
(source JORF)
admission
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Régis Delorme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 mars 2012
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin
=
"
2012-06-30
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025365326
(source JORF)
admission
15 Février 2012
15/02/2012