JORFTEXT000026457783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel LE NINIVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juin 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026457783
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Daniel LE BRAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026457783
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Dominique MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026457783
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Bernard CUNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026457783
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Jean-Paul CAVAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026457783
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012