JORFTEXT000026660680


De: Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.