JORFTEXT000026660680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique Ollivier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2012
22/11/2012
De:
Dominique Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000026660680
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2012
22/11/2012
De:
Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000026660680
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2012
22/11/2012
De:
Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2012
22/11/2012