JORFTEXT000026695277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000026695277
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2012
28/11/2012
De:
Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000026695277
(source JORF)
décharge
28 Novembre 2012
28/11/2012
De:
Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000026695277
(source JORF)
décharge
28 Novembre 2012
28/11/2012