JORFTEXT000028157132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre MENABE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
president
JORFTEXT000028157132
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2013
06/11/2013
De:
Eric RUELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000028157132
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2013
06/11/2013
De:
Laurence LEMAIRE-BERTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Roanne
"
JORFTEXT000028157132
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2013
06/11/2013
