JORFTEXT000028354109

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-06-08"
date_fin="2017-06-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-03-19"
date_fin="2017-03-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: François STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2017-01-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Fernand SCHIR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-01-29"
date_fin="2017-01-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Alain BIRGY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2014-01-12"
date_fin="2016-01-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Manuel PEREZ
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2014-01-11"
date_fin="2017-01-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
22 Décembre 201322/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.