JORFTEXT000028626466

De:
Delmas
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
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radiation
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-24"
cour_comptes
JORFTEXT000028626466(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014