JORFTEXT000029690522

De: SAOUT (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BROUARD (Camille)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUITTON (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SHOULLER (Ronald)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETIENNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BECKER (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OGE-JAMMET (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MALGUID (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RAYMOND (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TRANCHAT (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BILQUEZ (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUY (Monique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FABRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLICLERC (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5°
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5°
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014