attaché principal d'administration

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

inspecteur des finances publiques

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre titulaire

vice-président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

conseiller du commerce extérieur de la France

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

conseillère chargée des filières végétales, des biocarburants et du foncier, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

administrateur civil hors classe

sous-directeur du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur du travail

responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la stratégie et des ressources (groupe III), à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléante

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3°

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

5°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

5°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration

conseiller d'administration de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des carrières longues, et radié des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de mission dans les services centraux à la direction générale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat 12e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat 11e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie de Limoges centre hospitalier universitaire et centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne)

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

conseiller économique hors classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

administrateurs civils hors classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Christine BATAILLE-SAGE et Vincent LAVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2015

vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul-

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2015

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 juin 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 mars 2015

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2015

premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2015

magistrat du premier grade, en congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 juillet 2015

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2015

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

conseillère à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2015

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2015

conseillère à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2015

avocate générale près la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2015

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2015

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2015

conseiller à la cour d'appel de Douai

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Catherine VARVENNE-LITAIZE et Adrien VARVENNE, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage VARVENNE-LITAIZE, notaire associée

membre de la société civile professionnelle Catherine VARVENNE-LITAIZE et Adrien VARVENNE, société civile professionnelle de notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Melun (Seine-et-Marne)

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

dans son corps d'origine

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

au tribunal administratif de Nancy

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du commissaire général à la prospective et à la stratégie, en charge du développement du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie) dans les services du Premier ministre

inspectrice générale de l'administration

sous-directrice du pilotage des services déconcentrés (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (groupe II)

premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, 1er avril 2015

dans les conditions

président de section, Aquitaine, Poitou-Charentes, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, 1er janvier 2015

dans les conditions

président de section, Champagne-Ardenne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 1er janvier 2015

dans les conditions

présidente de section, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, 1er janvier 2015

dans les conditions

conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, 1er janvier 2015

dans les conditions

conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté, 1er janvier 2015

dans les conditions

administrateur civil

attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture

agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef du département des publics et de la diffusion

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales

lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

chef d'escadron de gendarmerie, chef de la section moyens mobiles et adjoint au chef du bureau de la maintenance des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

colonel de gendarmerie, chef du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, chef de section gestion des moyens mobiles et adjoint chef du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de quatre vingt dix-mille mille euros hors taxe

ingénieur principal des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de quatre vingt dix-mille mille euros hors taxe

commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le

à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846

inspecteur principal des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrice divisionnaire hors classe, à

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrice divisionnaire de classe normale, à

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur de 1re classe des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleur principal des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

agent administratif principal de 2e classe des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleuse principale des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

contrôleuse principale des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de la défense, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

major, aviation légère de l'armée de terre. Chevalier du 5 juillet 2005

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie. Chevalier du 7 décembre 2004

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 17 juin 2004

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie. Chevalier du 30 novembre 2003

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

pharmacien en chef. Chevalier du 18 novembre 2003

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 2003

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 2003

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commandant. Chevalier du 11 novembre 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commandant. Chevalier du 8 mai 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine, train. Chevalier du 27 novembre 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE