JORFTEXT000030008046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
president
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014
De:
Françoise BERGE-DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cambrai
"
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014
De:
Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nevers
"
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(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014