JORFTEXT000030341225


De: Jacques Maitrepierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: François Heinisch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Sirol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Julie Marcantei-Gay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Claudine Menais-Porcher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Charles Gouilhers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Francke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.