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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MOTHES
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Marc SANSON
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
suppleant
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Georges-Philippe VALLOIS
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Bernard VASSY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Catherine CHADELAT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Catherine CHADELAT
Objet:
présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
president
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Gilles DELLOYE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
