JORFTEXT000031397307 - JORFSearch

JORFTEXT000031397307

De:	Marc JEAN-TALON conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Edwige WITTRANT-VERCAIGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Lucette BROUTECHOUX-BOUVET première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Michaël JANAS directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Eric BIENKO VEL BIENEK président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.