JORFTEXT000031585826

De: André-Frédéric DELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
14 avril 2016
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Amiens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015