JORFTEXT000032372352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2016-05-01
"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000032372352
(source JORF)
nomination
08 Avril 2016
08/04/2016
De:
Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000032372352
(source JORF)
nomination
08 Avril 2016
08/04/2016
De:
Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000032372352
(source JORF)
nomination
08 Avril 2016
08/04/2016
