JORFTEXT000032817267

nomination

De:	Jean-Pierre SUEUR juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard SAUGEY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François PILLET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain FOUCHÉ juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Yves DÉTRAIGNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François-Noël BUFFET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain ANZIANI juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc WARSMANN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Dominique RAIMBOURG juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Pierre MOREL-A-L'HUISSIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves LE BOUILLONNEC juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe HOUILLON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Francis HILLMEYER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Yves CAULLET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe BIES juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Catherine TROENDLÉ juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bariza KHIARI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jacqueline GOURAULT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine Dl FOLCO juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Josette DURRIEU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nathalie NIESON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Valérie CORRE juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marie-Françoise BECHTEL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claude SOULIER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Premier avocat général X Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claire MARCADEUX
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Premier avocat général X Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Laurence FRADIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Jacques RAYBAUD
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Gilles STRAEHLI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Didier BEAUVAIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Yves MONFORT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Pierre ZANOTO
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude BELLENGER membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine RACT MADOUX
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Martine RACT MADOUX juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jeannine DEPOMMIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Danièle CARON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Nicole BURKEL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Françoise CANIVET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Janine DRAI
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude NOCQUET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination