JORFTEXT000033028205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016
De:
Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000033028205
(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016
De:
Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000033028205
(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016
De:
Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016