JORFTEXT000035138627


De: Judith VAILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Elise COUTANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicolas BARRET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Luc BLACHON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
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nomination
08 Juillet 201708/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.