JORFTEXT000036039159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
18 Novembre 2017
18/11/2017
De:
Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000036039159
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2017
18/11/2017
De:
Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000036039159
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2017
18/11/2017
De:
Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
18 Novembre 2017
18/11/2017
De:
Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2017
18/11/2017