JORFTEXT000036386299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice
"
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nomination
05 Janvier 2018
05/01/2018
De:
Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
05 Janvier 2018
05/01/2018
De:
Alix LE MASSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
05 Janvier 2018
05/01/2018
De:
Christophe PERRUAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
05 Janvier 2018
05/01/2018