JORFTEXT000037699250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut
=
"
2019-01-01
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000037699250
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018
De:
Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cherbourg
"
JORFTEXT000037699250
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018
De:
Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belfort
"
JORFTEXT000037699250
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018
De:
Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
JORFTEXT000037699250
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018