JORFTEXT000039223753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000039223753
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2019
16/10/2019
De:
Pascale REITZEL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000039223753
(source JORF)
décharge
16 Octobre 2019
16/10/2019
De:
Jean-Marie BENEY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000039223753
(source JORF)
décharge
16 Octobre 2019
16/10/2019