JORFTEXT000039297145
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin
=
"
2020-06-30
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000039297145
(source JORF)
admission
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
2020-06-30
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000039297145
(source JORF)
admission
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 septembre 2019
avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin
=
"
2020-06-30
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000039297145
(source JORF)
admission
31 Octobre 2019
31/10/2019
