JORFTEXT000042761078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mende
"
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nomination
30 Décembre 2020
30/12/2020
De:
Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
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nomination
30 Décembre 2020
30/12/2020
De:
Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saumur
"
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nomination
30 Décembre 2020
30/12/2020
De:
Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Soissons
"
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2020
30/12/2020