JORFTEXT000044525790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric NAHON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Epinal
"
JORFTEXT000044525790
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2021
21/12/2021
De:
Denis DEVALLOIS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chaumont
"
JORFTEXT000044525790
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2021
21/12/2021
De:
Alexandre ROSSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cahors
"
JORFTEXT000044525790
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2021
21/12/2021