JORFTEXT000046534705

nomination

De:	Teva ROHFRITSCH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Antoine LEFÈVRE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Stéphane LE RUDULIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc FICHET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert FAVREAU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Arnaud de BELENET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard BUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Didier PARIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Vincent BRU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier BRETON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bruno BILDE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Julien BAYOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier ALBERTINI juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Evelyne PERROT juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Chantal DESEYNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marie-Arlette CARLOTTI juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nadine BELLUROT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Anaïs SABATINI juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Danièle OBONO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nicole DUBRE-CHIRAT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Émilie CHANDLER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pascale LABROUSSE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Patrick WYON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Vincent TURBEAUX
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Anne LEPRIEUR juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Nicole PLANCHON membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination