JORFTEXT000047134483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle HENRIOT-MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Moulins
"
JORFTEXT000047134483
(source JORF)
nomination
15 Février 2023
15/02/2023
De:
Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bergerac
"
JORFTEXT000047134483
(source JORF)
nomination
15 Février 2023
15/02/2023