tribunal_judiciaire="Bergerac" (tag)

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De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gaël BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Nadège CULA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Laure DUFLOS
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2020-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline HENOCQUE-GRANDET
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
07 Avril 202007/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 202007/04/2020
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarlat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige BIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.