JORFTEXT000047341574


De: Sophie TOMATIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047341574(source JORF)
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Martine URIEN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
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admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Dominique BILLE-PROVOST
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2023-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000047341574(source JORF)
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Cécile CALLOCH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047341574(source JORF)
admission
25 Mars 202325/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.