tribunal_judiciaire="Nantes" (tag)

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

De:	Catherine JUST-BILLARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

De:	Claire MONTPIED
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

De:	Nadine GAILLOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

De:	Pascale DOTTE-CHARVY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000049880980 (source JORF)

De:	Adeline ROUSSEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

JORFTEXT000049880980 (source JORF)

De:	Juliette RENAULT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Anaïs ZERRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Violette FOUILLET GUILLOIS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Jean-Philippe REVERSEAU premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Victoire DE MAILLARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

De:	Pascale LECHAT magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Olivier BONHOMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000049274042 (source JORF)

admission

14 Mars 2024 14/03/2024

De:	Véronique ROUILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Elsa GUYON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Aurélie BELLOLI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Thibaut LEPINE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BERGEMAN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Cecile-Charlotte LEPAGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie CLERGEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000048258233 (source JORF)

De:	Bénédicte MICHEL
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Béatrice SORRES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Georges LOMBARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047974546 (source JORF)

admission

17 Août 2023 17/08/2023

De:	Simon MAHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Catherine MATRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047931932 (source JORF)

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Joanie BUREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Claire-Marie BABIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Stéphane VAUTIER vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Constance GALY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Caroline CHANU juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Sophie MALRIAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

De:	Cécile CALLOCH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Gaël SALLIO détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Pascale DOTTE-CHARVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Fanny MONDON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	François PERNOT magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pierre DUPIRE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine ROGER juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Maud GERARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Céline MATHIEU-VARENNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Florence THOMAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

De:	Laëtitia FENART vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

De:	Nathalie CLAVIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

De:	Manuella BRIAND première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Véronique ROUILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

admission

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Pierre-François MARTINOT vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Raphaël SCHMALE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fanny GROSPERRIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie BIENVENU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

De:	Catherine JUST-BILLARD actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Johanna METAY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Cécile HENOUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000045582904 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Julien ORHANT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Lara DANGUY DES DESERTS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

décharge

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Jean RAVON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Renaud HANNOYER détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043990951 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Adeline ROUSSEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

De:	Josiane HERAULT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

De:	Stéphanie LAPORTE juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Nicolas BURLIN-PAUMIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Arnaud BARON président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Marine CHOLLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Hélène FAESSEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Maggy MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Aurélie VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Sylvaine GOUSSE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000043764190 (source JORF)

De:	Franck BIELITZKI président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president

nomination

07 Juillet 2021 07/07/2021

De:	Johanna METAY magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
Objet:	à cesser leurs fonctions CA RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043492815 (source JORF)

admission

12 Mai 2021 12/05/2021

De:	Michèle AIRIAUD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Marc FRICOTEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Hubert LIFFRAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Johanna METAY
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042677787 (source JORF)

disponibilité

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

De:	Brigitte SIMON-ANDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

De:	Eric CALUT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

De:	Jean-Claude BERNARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Claire LOUMADINE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Catherine THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Géraldine DANCHIN-GREMILLET juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Solène GOUVERNEYRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

De:	Myriam d'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

De:	Hélène DEMAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000042080172 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042015221 (source JORF)

nomination

19 Juin 2020 19/06/2020

De:	Constance DELETANG-DESMORAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Thierry ARMAND
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000041829374 (source JORF)

admission

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Clémentine BLANC première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Hélène SAINT-RAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Muriel LE STRAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Laetitia FENART vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nathalie CLAVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine MATRAT juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination