JORFTEXT000047986840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas GREGOIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000047986840
(source JORF)
nomination
23 Août 2023
23/08/2023
De:
Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000047986840
(source JORF)
nomination
23 Août 2023
23/08/2023