JORFTEXT000048148302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann LE BRIS
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mamoudzou
"
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 2023
04/10/2023
De:
Annick BROWNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châlons-en-Champagne
"
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 2023
04/10/2023
De:
Anne LEHAITRE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nevers
"
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 2023
04/10/2023