conseiller à la Citoyenneté et vie démocratique

au Cabinet de la Présidente

membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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adjointe à la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

cheffe du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

conseiller prévention et santé publique au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des programmes à l'institut national de l'information géographique et forestière

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée

des cadres

directrice des programmes à l'institut national de l'information géographique et forestière

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

(suppléant)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

magistrate hors-hiérarchie

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi

en résidence à Pretoria

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Saône-et-Loire

dans ses fonctions

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

dans son corps d'origine, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

cheffe de mission

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

attaché principal d'administration d'Etat, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

contractuel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

commissaire divisionnaire de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché hors classe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

inspecteur de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée hors classe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

contractuelle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du premier grade, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

commandant de police réserviste, conseiller spécial de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef de division d'enquête, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, chef de division d'enquête adjoint, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire de police, chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint au chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, cheffe d'état major adjointe, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, cheffe d'état major, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût