JORFTEXT000048621875

De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048621875(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Valéry MORRON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000048621875(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023