Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2024-03-31"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049247323(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048621875(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphane BENMIMOUNE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Emmanuel CHAUTY
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CHERRUAUD
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000045582904(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marine GARDIES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-11-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB2136545A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 202106/12/2021
De: Gérald PRIVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
avocat à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Axelle JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kevin LE FUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jennifer LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David HAZAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne KERVINIO-BARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-05-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB2114344A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Typhaine PERRIOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-05-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JUSB2114344A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de SaintNazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-01-10"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JUSB2109699A(source BOMJ)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB2109699A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Typhaine PERRIOT
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JUSB2109699A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Tina NONORGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042593016(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Armelle DUGARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Armelle DUGARDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GUYON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère NAULEAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joëlle BOHNERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène LE BARS-EID
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.