JORFTEXT000049084610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
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(source JORF)
nomination
03 Février 2024
03/02/2024
De:
Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Roanne
"
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(source JORF)
nomination
03 Février 2024
03/02/2024
De:
Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon
"
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(source JORF)
nomination
03 Février 2024
03/02/2024