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De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent BRU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Blandine BRETON
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.