JORFTEXT000050350940


De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Stéphanie RIST
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Christelle d'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.