(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition d'HEXOPEE

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition d'HEXOPEE

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)