(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CdCF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition des Jardineries et Animaleries de France

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition des Dirigeants commerciaux de France (DCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des Entreprises (DGE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CdCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition des Jardineries et Animaleries de France

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition des Dirigeants commerciaux de France (DCF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des Entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)