JORFTEXT000051469704

De: Patrick GANDIL
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2025-05-01"
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2025-05-01"
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2025-05-01"
renouvellement
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2025-05-01"
renouvellement
cour_cassation
magistrat="Procureur"
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Christian CHARPY
président de chambre
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2025-05-01"
cour_comptes
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Catherine PERIN
conseillère maître
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2025-05-01"
cour_comptes
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Catherine DEMIER
présidente de chambre maintenue
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2025-05-01"
cour_comptes
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2025-05-01"
cour_cassation
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nomination
16 Avril 202516/04/2025
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2025-05-01"
cour_cassation
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nomination
16 Avril 202516/04/2025