JORFTEXT000054788481
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sofian SABOULARD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châlons-en-Champagne
"
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
Sandrine ROUSSEAU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saumur
"
JORFTEXT000054788481
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026
De:
Géraldine BOUZARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tarascon
"
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(source JORF)
nomination
02 Septembre 2026
02/09/2026