JORFTEXT000055012651

De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Pierre OUZOULIAS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Serge MÉRILLOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Éric GOLD
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Annie LE HOUEROU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Brigitte DEVÉSA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Cécile CUKIERMAN
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Catherine BELRHITI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Christelle D'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Pascale GRÉGORI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Rémy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Viviane HAIRON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Thierry AZEMA
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Patrick BEGHIN
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Claire CARBONARO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 octobre 2026
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000055012651(source JORF)
nomination
24 Octobre 202624/10/2026