membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire

représentants de l'État

suppléant

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

agent sur contrat au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

au titre des représentants des chefs d'entreprise

expirera le

membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

au titre des représentants des chefs d'entreprise

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne

chef de mission de contrôle général économique et financier, responsable de la mission de contrôle des activités financières

pour diriger la mission de contrôle économique et financier La Poste du Contrôle général économique et financier

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission

responsable du département communication et relations extérieures de l'ENSAI, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

directeur de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des affaires financières du GENES

d'une part

les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €

les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité

responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

l'exécution de la présente décision, qui

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État » du contrôle général économique et financier

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier

administratrice générale

à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

secrétaire général

contrôleure générale de 2e classe

à la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

contrôleure générale de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier