membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Article 2

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Colonel Jean-Marc LE GARREC

Article 2

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général de l'aviation civile, représentant titulaire

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général de l'aviation civile

représentant titulaire du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

en instance de détachement

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

(en instance de détachement)

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1993

représentant le ministre chargé des transports

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées