membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

assure les fonctions de président de la section du travail aérien

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

Bosment

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Suppléants

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaire

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaire

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

attachée parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme

chargé de mission

chef de cabinet

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères (nouvelle appellation) auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

directeur adjoint des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la Banque mondiale pour soutenir les réformes douanières en Europe du Sud-Est

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre du conseil d'administration de la société Air France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

professeure des universités

directrice de l'Institut national de la recherche pédagogique

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Chargée de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseiller social

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillère technique chargée de la presse et de la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 1999, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Vienne

Mme Offermans

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 2000, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2000, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine

receveur des finances en service détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Réunion

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle

directeur départemental du Trésor public en service détaché

receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 2000, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public en service détaché

receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 1999, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Martinique

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle

receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc

à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie

M. Seignat

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin

à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc

receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

à la recette des finances de Lorient (Morbihan)

M. Bodiou

receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-de-Marne

receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

M. Métois

receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspectrice générale de l'industrie et du commerce

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'emploi et de la solidarité

Général

directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

le colonel Jean-Bruno Vautrey

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur des affaires juridiques

pour la durée de leurs fonctions

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur général des finances

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère des affaires étrangères hors classe

sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

chef de service

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur adjoint des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Bulgarie

conseiller préadhésion

censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France

sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme

administrateur civil affecté au ministère de la défense

directeur du cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine au sein du gouvernement de la Polynésie française

inclus (régularisation)

adjoint au directeur de la technologie au ministère de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières

membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentants de la production

conseiller des affaires de 2e classe, 4e échelon

auprès du ministère de la défense

conseiller diplomatique

conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe à la date du

sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspectrice générale de l'industrie et du commerce

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense