directrice départementale de la cohésion sociale ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Yvelines

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des affaires sociales

cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale

Membre titulaire

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 7